Objectif

Suivant les situations, le designer peut être rémunéré sous la forme de royalties. L’objectif de cet outil est de définir les termes d’une convention entre le designer et l’entreprise lorsque la rémunération du projet de design (mandat ou initiative du designer) est déterminée en totalité ou en partie par des royalties.

Résumé

Dans certains secteurs (le mobilier par exemple), celles-ci sont souvent implicites et varient en général de 2% à 5%. Dans les autres cas, les royalties devraient être calculées en fonction des investissements réciproques consentis par le client et le designer sur le projet et en fonction du moment où chacun commence à réaliser des bénéfices.

Cet exemple de contrat dispose de tous les éléments essentiels à prendre en compte dans un contrat de royalties liant le designer et l’entreprise.

Consigne

Lisez attentivement le document et discutez des différents points avec votre mandat ou l’entreprise à qui vous proposez le design de votre produit. La convention doit être ajustée en fonction de l’entente négociée.